infos pratiques

Les Conseillers des Français de l’étranger sont des élus locaux encore insuffisamment connus, alors même qu’ils constituent le premier niveau de représentation démocratique des Français établis hors de France. Présents dans chaque circonscription consulaire, ils jouent un rôle essentiel de relais entre les expatriés, les services consulaires et les institutions françaises.

Créés par la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, les Conseillers des Français de l’étranger sont élus au suffrage universel direct par les Français inscrits sur les listes électorales consulaires. Leur mandat est d’une durée de six ans.

Ils siègent au sein des conseils consulaires, instances placées auprès des ambassadeurs et des consuls généraux. Ces conseils constituent un espace de dialogue régulier entre l’administration et les représentants élus de la communauté française locale, sur des sujets très concrets de la vie quotidienne à l’étranger.

Des élections consulaires prévues en mai 2026

Les prochaines élections consulaires auront lieu en mai 2026. À cette occasion, les Français établis hors de France seront appelés à élire leurs Conseillers des Français de l’étranger pour un nouveau mandat de six ans.

Ces élections constituent un rendez-vous démocratique majeur pour les Français de l’étranger. Elles permettent de renouveler des représentants de proximité, chargés de porter la voix des Français de l’étranger sur des sujets aussi variés que la sécurité, l’éducation, l’action sociale ou encore les démarches administratives. Le vote pourra se faire à l’urne, par procuration et par voie électronique.

Les Conseillers des Français de l’étranger n’exercent pas de pouvoir exécutif, mais leur rôle est loin d’être symbolique. Ils sont consultés et associés à de nombreuses décisions locales et interviennent dans plusieurs domaines clés de la vie des Français de l’étranger.

Ils participent notamment aux travaux relatifs à la sécurité et à la protection des personnes, en relayant les préoccupations des Français auprès des autorités consulaires, en particulier en période de crise. Ils siègent également dans les commissions consulaires chargées de l’action sociale, où sont examinées les demandes d’aides et de secours destinés aux Français en difficulté.

L’éducation occupe aussi une place centrale dans leur action. Les conseillers sont amenés à donner un avis sur l’attribution des bourses scolaires pour les enfants français scolarisés dans le réseau d’enseignement français à l’étranger. Ils suivent de près les questions liées à l’offre scolaire, aux conditions d’accueil et aux évolutions du réseau.

Plus largement, ils contribuent à la vie citoyenne et associative, soutiennent des initiatives locales et font remonter les difficultés récurrentes rencontrées par la communauté française, qu’il s’agisse d’emploi, de formation, de protection sociale ou de démarches administratives.

Au-delà de leur action locale, les Conseillers des Français de l’étranger jouent un rôle important dans la représentation nationale. Ils font partie du collège électoral chargé d’élire les Sénateurs des Français de l’étranger, qui siègent au Sénat. À ce titre, ils participent indirectement à la vie législative et au contrôle de l’action du Gouvernement.

Ils travaillent également en lien avec les Députés des Français de l’étranger et avec l’Assemblée des Français de l’étranger, instance nationale consultative qui formule des avis et des recommandations sur les politiques publiques concernant les Français de l’étranger.

Les Conseillers des Français de l’étranger exercent leur mandat de manière largement bénévole. Ils perçoivent une indemnité forfaitaire modeste, destinée principalement à couvrir les frais liés à l’exercice de leurs fonctions. Leur engagement repose avant tout sur la proximité, la disponibilité et la connaissance fine des réalités locales.

Ils constituent souvent un interlocuteur privilégié pour les Français confrontés à une difficulté ou souhaitant comprendre une démarche administrative. Sans se substituer aux services consulaires, ils peuvent orienter, expliquer, alerter et faire remonter des situations individuelles ou collectives.

Malgré leur rôle central, la participation aux élections consulaires demeure relativement faible. Pourtant, voter en mai 2026 pour élire ses Conseillers des Français de l’étranger, c’est renforcer la légitimité de ces élus, améliorer la représentation des communautés françaises à l’étranger et peser davantage sur les décisions qui concernent la vie quotidienne hors de France.

Je vous presente mes voeux les plus sincères pour cette nouvelle année. Qu'elle vous apporte santé et joie de vivre. 

J'ai choisi d'illustrer mes voeux 2026 avec ce vieil olivier enraciné en Algarve, figure incontournable du Portugal et symbole de paix dans un monde qui en a bien besoin. 

Solidairement vôtre.

Michel Lefrançois.

Conseiller des français de l'étranger.

Règles d'immatriculation et d'assurance des voitures au Portugal :

A savoir : Lorsqu’on devient résident au Portugal, la règle est simple : le véhicule doit être immatriculé au Portugal et assuré auprès d’un assureur portugais. Les assurances étrangères couvrent uniquement les séjours temporaires. En cas d’installation durable, conserver une plaque étrangère expose à des sanctions et à des problèmes d’assurance. 

Immatriculation du véhicule : la voiture doit être immatriculée dans le pays où l’on vit habituellement.

D'une façon générale, dans l’Union européenne la libre circulation permet de vivre et de se déplacer librement, mais elle ne signifie pas pour autant qu’on peut utiliser indéfiniment une voiture immatriculée dans un autre pays.

Quand une personne s’installe durablement dans un État membre (en pratique, plus de 6 mois par an), ce pays est en droit d’exiger que le véhicule soit immatriculé localement et que les taxes correspondantes soient payées. Ce principe est reconnu par l’Union européenne et par la Cour de justice, à condition que la règle s’applique de la même manière aux nationaux et aux étrangers. (pas de discrimination).

Le Portugal n’interdit pas la libre circulation, mais considère qu’une voiture utilisée de façon permanente sur son territoire doit relever de son système d’immatriculation. Ce n’est donc pas illégal au regard du droit européen, même si les démarches peuvent être complexes et coûteuses, ce qui alimente le sentiment d’injustice chez de nombreux compatriotes expatriés.

Que peut faire la police ou l’administration en cas de contrôle ou d’enquête ? Constater une infraction administrative, infliger une amende, exiger l’immatriculation portugaise, et au pire interdire la circulation du véhicule, l’immobiliser ou procéder à une saisie temporaire en cas de refus ou de non-paiement.

L'Assurance du véhicule : Quand on vit au Portugal, le véhicule, devant être immatriculé au Portugal doit donc être assuré par un assureur portugais.

Le principe général : Une assurance auto est conçue pour couvrir un véhicule immatriculé dans un pays donné. Elle tolère l’usage temporaire à l’étranger (vacances, séjours courts), mais elle n’est pas faite pour couvrir un véhicule utilisé en permanence dans un autre pays.

Concrètement : en cas d’accident, l’assureur peut contester la couverture, réduire l’indemnisation, ou refuser certaines garanties si le véhicule est jugé « irrégulier ».Le risque devient vraiment sérieux en cas d'accident, de contrôle fiscal ou refus d'obtempérer. Dans ces cas-là les conséquences peuvent être lourdes. Renseignez-vous auprès de votre assureur.

Quoiqu'on en pense et à mon humble avis, il semble préférable de se mettre en règle pour éviter les problèmes, ce que j'ai moi-même fait.

Espérant vous avoir été utile.

Michel Lefrançois.

Vote en ligne pour l'élection législative de la 5 eme circonscription des français de l'etranger.

Pour ce scrutin, vous avez la possibilité de voter par internet en vous connectant au portail de vote mis en place à cet effet. Le portail de vote sera ouvert du vendredi 19 septembre (12h, heure de Paris) au mercredi 24 septembre (12h, heure de Paris) pour le premier tour, puis du vendredi 3 octobre (12h, heure de Paris) au mercredi 8 octobre (12h, heure de Paris) pour le second tour.

Pour voter, il est nécessaire de vous rendre sur le site France Diplomatie, puis de cliquer sur le bouton « Je vote par internet », qui y figurera à compter du 19 septembre, midi, heure de Paris.

Vous venez de recevoir 2 messages importants qui vous permettront de voter en ligne à partir du 19 septembre  pour le 1er tour.

Ne jetez pas ces messages car les récupérer sera très complexe et vous pourriez être empêché de voter en ligne.

Chers compatriotes, Bonjour,

Des sujets qu'il est bon de connaître :

- L’Aide Juridictionnelle (AJ) :

La loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique a renforcé l’aide juridictionnelle à destination des plus démunis et a instauré l’aide à l’accès au droit, comprenant l’aide à la consultation, ainsi qu’à l’assistance au cours de procédures non juridictionnelles. Les Français de l’étranger ont accès de plein droit à l’aide juridictionnelle, dans le cas exclusif où le litige a lieu en France. Si celui-ci a lieu à l’étranger, ils doivent alors s’adresser au système judiciaire local.

L’Aide Juridictionnelle (AJ) consiste principalement dans la prise en charge par l’Etat des frais de procédure (frais d’avocat) ainsi que des transactions pour clore un litige.

Pour en savoir plus, activez le lien  : article complet aide juridictionnelle (source ASFE)

- L'Italie n'est pas un paradis fiscal :

"Nous, conseillers des Français de l’étranger élus en Italie, souhaitons réagir aux articles qui véhiculent une vision biaisée et trompeuse de la réalité fiscale qui attend nos compatriotes s’installant en Italie, et risque d’induire en erreur de nombreux Français séduits par une illusion fiscale qui n’existe pas.

Contrairement aux affirmations avancées, l’Italie ne constitue en rien un paradis fiscal pour la majorité des Français qui y résident. Au contraire, nous sommes régulièrement sollicités par des compatriotes en grande détresse financière, ayant découvert, souvent trop tard, la lourdeur du système fiscal italien.

L’article « Le Figaro Magazine du 15 février dernier, intitulé « L’Italie, le nouvel eldorado des exilés fiscaux français » omet de préciser que les pensions de retraite issues du régime général français sont imposées à la fois en France et en Italie (imposition partagée) conformément à l’article 18.2 de la convention fiscale franco-italienne. En Italie, les pensions de retraite sont exonérées d’impôt jusqu’à 8500 € grâce à la “no tax area”. Au-delà de ce seuil, elles sont soumises à un taux d’imposition de 23 %, à l’exception de certains avantages fiscaux accordés aux revenus plus modestes. En France, les pensions modestes bénéficient d’une exonération jusqu’à 11 497 € et sont imposées à un taux réduit de 11 % jusqu’à 29315 €. ...".

Lire la suite en activant ce lien : Article sur la fiscalité en Italie

- Violences conjugales ou intrafamiliales :un guide dédié aux conseillers des Français de l’étranger pour les outiller à mieux accompagner les victimes de violences conjugales ou intrafamiliales.

En partenariat avec la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof), le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a mis à disposition un guide dédié aux conseillers des Français de l’étranger. 

Un guide pour lutter contre les violences faites aux femmes françaises à l’étranger

Ces 3 articles ont été publiés sur le site de l'ASFE (Alliance Solidaire des françias de l'étranger) que je vous conseille de consulter en ativant le line suivant : Site de l'ASFE

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L'Italie n'est pas un paradis fiscal ! 

Pour éclairer les questions que se posent certains français bénéficiant du régime RNH au Portugal,  me parlant de l'Italie comme pouvant être leur nouvelle terre d'accueil, je livre à leur réflexion cet article de "Lesfrançais.press" et la lettre des conseillers des français l'étranger d'Italie qui alertent sur la situation fiscale  dans le Pays. Leur conclusion  en dit long : "Nous encourageons vivement toute personne envisageant de s’installer en Italie à se renseigner minutieusement avant de prendre une décision qui pourrait avoir de lourdes conséquences financières."

L'article écrit : "Alors que l’image de l’exilé fiscal colle encore parfois aux Français de l’étranger, l’Italie a été cité dernièrement comme étant une terre paradisiaque pour les impôts. « Ce n’est pas la réalité », répondent les élus consulaires représentant nos compatriotes dans ce pays. Ils viennent d’ailleurs d’écrire une tribune pour l’expliquer, « L’Italie n’est pas un paradis fiscal ! ». Lesfrancais.press publie ce texte dans son intégralité."

Lire l'article dans dans son intégralité :

>>> l'Italie n'est pas un paradis fiscal

Information importante de la section consulaire de l’Ambassade de France à Lisbonne.

"Madame, Monsieur,

La section consulaire de l’Ambassade de France à Lisbonne vous informe qu’une mission de recueil de demandes de carte d’identité et de passeport se déplacera à Faro la semaine du 5 mai 2025.

Les demandes seront réservées en priorité aux personnes à mobilité réduite et aux personnes dont la situation particulière ne permet pas de se rendre à Lisbonne, dans la limite des créneaux disponibles.

 Si vos documents d’identité arrivent prochainement à échéance et si vous correspondez aux situations précédemment décrites, vous pouvez vous inscrire, en adressant un courriel au plus tard le mercredi 16 avril 2025

à l’adresse consulat.lisbonne-amba@diplomatie.gouv.fr, en indiquant :

 -           Nom complet, date et lieu de naissance

-           Numéro d’inscription consulaire

-           Adresse de résidence et numéro de téléphone

-           Documents d’identité en votre possession, et dates de péremption

-           Motif de votre demande / situation particulière

Nous vous remercions par avance de votre compréhension dans l’hypothèse où toutes les demandes ne pourraient être satisfaites, faute de créneaux disponibles.

Etant donné le nombre de mails reçus, une réponse ne sera apportée qu’aux personnes retenues pour la mission.

Cordialement,

La Section consulaire

Rua Santos-O-Velho, 5

1249-079 Lisboa

Tél : (351) 21 393 91 00

www.ambafrance-pt.org

Je vous remercie de diffisuer l'information autour de vous.

Michel Lefrançois.

Cher(e)s compatriotes, Bonjour,

Quelques informations pratiques et utiles :

La campagne de déclaration des revenus perçus en 2024 approche ! Pour mieux anticiper démarches det vous y vous aider,  quelques conseils en consultant le lien suivant de la Direction des Impôts des Non-Résidents : >>>> Déclaration d'impots en France

Les premières assises de la protection sociale des Français de l'étranger ont été lancées le 10 mars 2025 à Paris, en marge de la 42e Assemblée des Français de l'étranger. Cette initiative inédite vise à repenser et améliorer les dispositifs de protection sociale destinés aux trois millions de nos compatriotes établis hors de France.

Il s'agit d'un grande consultation publique, qui se poursuivra jusqu’au 10 octobre 2025. Elle vise à garantir une couverture sociale plus adaptée aux réalités des 3 millions de Français établis hors de France.

Le ministre délégué chargé des Français de l’étranger, Laurent Saint-Martin, a fixé les 3 thématiques prioritaires de ces Assises :

1. Les dispositifs d’aides sociales et le soutien aux Organismes Locaux d’Entraide et de Solidarité (OLES) ;
2. Les bourses scolaires AEFE et AESH (Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger et accompagnement des élèves en situation de handicap) ;
3. Le fonctionnement de la Caisse des Français de l’étranger (CFE)

Plus d'information sur l'organisation des assises en consultant l'article via le lien ci-dessous :

>>>> les assises de la protection sociale des français de l'étrangerile

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Bonne continuation.

Solidairement vôtre.

Michel Lefrançois.