Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

asfe

Français du Portugal : à savoir : aide juridictionnelle, attention fiscalité en Italie, violences conjugales ou intrafamiliales

Publié le par Michel Lefrançois

Chers compatriotes, Bonjour,

Des sujets qu'il est bon de connaître :

- L’Aide Juridictionnelle (AJ) :

La loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique a renforcé l’aide juridictionnelle à destination des plus démunis et a instauré l’aide à l’accès au droit, comprenant l’aide à la consultation, ainsi qu’à l’assistance au cours de procédures non juridictionnelles. Les Français de l’étranger ont accès de plein droit à l’aide juridictionnelle, dans le cas exclusif où le litige a lieu en France. Si celui-ci a lieu à l’étranger, ils doivent alors s’adresser au système judiciaire local.

L’Aide Juridictionnelle (AJ) consiste principalement dans la prise en charge par l’Etat des frais de procédure (frais d’avocat) ainsi que des transactions pour clore un litige.

Pour en savoir plus, activez le lien  : article complet aide juridictionnelle (source ASFE)

- L'Italie n'est pas un paradis fiscal :

"Nous, conseillers des Français de l’étranger élus en Italie, souhaitons réagir aux articles qui véhiculent une vision biaisée et trompeuse de la réalité fiscale qui attend nos compatriotes s’installant en Italie, et risque d’induire en erreur de nombreux Français séduits par une illusion fiscale qui n’existe pas.

Contrairement aux affirmations avancées, l’Italie ne constitue en rien un paradis fiscal pour la majorité des Français qui y résident. Au contraire, nous sommes régulièrement sollicités par des compatriotes en grande détresse financière, ayant découvert, souvent trop tard, la lourdeur du système fiscal italien.

L’article « Le Figaro Magazine du 15 février dernier, intitulé « L’Italie, le nouvel eldorado des exilés fiscaux français » omet de préciser que les pensions de retraite issues du régime général français sont imposées à la fois en France et en Italie (imposition partagée) conformément à l’article 18.2 de la convention fiscale franco-italienne. En Italie, les pensions de retraite sont exonérées d’impôt jusqu’à 8500 € grâce à la “no tax area”. Au-delà de ce seuil, elles sont soumises à un taux d’imposition de 23 %, à l’exception de certains avantages fiscaux accordés aux revenus plus modestes. En France, les pensions modestes bénéficient d’une exonération jusqu’à 11 497 € et sont imposées à un taux réduit de 11 % jusqu’à 29315 €. ...".

Lire la suite en activant ce lien : Article sur la fiscalité en Italie

- Violences conjugales ou intrafamiliales :un guide dédié aux conseillers des Français de l’étranger pour les outiller à mieux accompagner les victimes de violences conjugales ou intrafamiliales.

En partenariat avec la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof), le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a mis à disposition un guide dédié aux conseillers des Français de l’étranger

Le rôle essentiel des conseillers des Français de l’étranger ... lire l'article en activant le lien quivant

Un guide pour lutter contre les violences faites aux femmes françaises à l’étranger

 

Ces 3 articles ont été publiés sur le site de l'ASFE (Alliance Solidaire des françias de l'étranger) que je vous conseille de consulter en ativant le line suivant : Site de l'ASFE

Pour être régulièrement informé de la publication de nouveaux articles sur mon site, je vous recommande de vous abonner à ma News Letter en laissant votre adresse Mail dans le menu à droite de cette page ou dans la rubrique situé en haut de l'écran. Merci.

Je suis à votre écoute, n'hésitez pas à me contacter.

Michel Lefrançois, conseiller des français à l'étranger au Portugal. Information, conseil sur la vie pratique, sur la réglementation.

 

Publié dans ASFE, infos pratiques

Partager cet article
Repost0

Questionnaire à propos des préoccupations et des attentes des français du Portugal

Publié le par Michel Lefrançois

Chers compatriotes du Portugal, bonjour,

Je vous annonce que j'ai mis en ligne un questionnaire afin de mieux connaitre vos préoccupations et vos attentes en tant que français du Portugal. Vous pouvez y accéder et y répondre en cliquant sur le lien ci-dessous.

>>> questionnaire francais du Portugal 2025

Introduction expliquant les raisons qui m'ont conduit à réaliser ce questionnaire :

"Comme je vous l’avais annoncé, je souhaite conduire mon action au plus près de vos préoccupations et de vos attentes.  

 

La communauté française au Portugal se développe et elle change. Il est donc, à mes yeux, indispensable de mieux la comprendre dans toute sa diversité et identifier ses évolutions.  

 

C’est le but du questionnaire que je vous adresse pour vous permettre d’exprimer directement vos attentes et nous permettre, aves les ami(e)s qui m’accompagnent, d’orienter et de prioriser notre action.  

 

Comme vous le constatez, j’entends conduire mon mandat de conseiller des Français du Portugal dans le cadre d’une démarche pro-active et participative. Et comme vous le savez, je m’adresse à tous les Français du Portugal sans distinction d’appartenance politique, mon action étant transpartisane conformément à mon attachement à l’Alliance Solidaire des Français de l’Etranger dont la mission est de vous représenter en respectant la diversité de vos opinions et de vos sensibilités politiques.  

 

Je vous informerai de vos réponses et je vous indiquerai les actions que j’envisagerai.  "  

 

Je vous remercie de votre utile participation.

Solidairement Vôtre.

Michel Lefrançois.

Publié dans ASFE

Partager cet article
Repost0

Dématérialisation du renouvellement des passeports, projet de loi sur les entrepreneurs français à l’étranger - Portugal

Publié le par Michel Lefrançois

 

Informations : dématérialisation du renouvellement des passeports, projet de loi relative aux entrepreneurs français à l’étranger -Portugal

 

Bonjour,

 

Le contenu de mon Blog continue de s'enrichir, en complément des articles, j'ai intégré des pages vous donnant des informations utiles que vous pouvez consulter dans la liste des pages (en bleu) à droite de cet écran.

Lancé il y a 3 semaines, vous êtes déjà 400 à vous y êtes connectés. Ce succès m'encourage à poursuivre.

 

 

Dans la revue de l'ASFE du 20 février j'ai sélectionné 2 dossiers qu'il faudra suivre avec attention. Le premier concerne les suites de l'expérimention de la dématériaisation du renouvellement des passeports (dont j'ai parlé dans mon précédent article) qui prend fin le 28 février et le second fait le point sur l'avancement du projet de loi concernant les entrepreneurs français de l'étranger : 

 

"- Vos Sénateurs ASFE ont rencontré cette semaine Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger. Ce dernier s’est montré très intéressé par la proposition de loi d’Evelyne Renaud-Garabedian et Jean-Pierre Bansard relative aux entrepreneurs français à l’étranger votée par le Sénat en mai 2023. Il souhaiterait voir ce texte inscrit prochainement à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

 
 

- La dématérialisation du renouvellement des passeports est expérimentée au Canada et au Portugal depuis bientôt un an. Il doit désormais être procédé à l’évaluation de cette expérimentation. Si elle semble donner pleinement satisfaction aux Français de l’étranger et au Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, le Ministère de l’Intérieur semble plus réservé, pour des raisons de sécurité.

Conscients de l’importance de cette dématérialisation pour nos compatriotes, vos Sénateurs ASFE ont pris attache du Ministre de l’Intérieur pour le sensibiliser à cette question. Une des hypothèses de travail est désormais l’extension de l’expérimentation à des pays sécurisés, après une période de suspension, le temps de prendre un nouveau décret."

 

 

Dans les pages de mon blog, vous pouvez consulter un premier jet de la liste associations destinées aux français de l'étranger. La liste des pages consultables sont à droite de cet écran.

Pour être informer des nouveaux articles publiés dans mon blog, inscrivez-vous à la Newsletter en indiquant votre adresse mail (à droite de cet écran).

N'hésitez pas à me contacter en laissant un commentaire.

Michel Lefrançois.

Publié dans ASFE

Partager cet article
Repost0