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Voeux 2026 et infos sur les règles d'immatriculation et d'assurance des voitures au Portugal :

Publié le par Michel Lefrançois

Olivier : symbole de Paix

Je vous presente mes voeux les plus sincères pour cette nouvelle année. Qu'elle vous apporte santé et joie de vivre. 

J'ai choisi d'illustrer mes voeux 2026 avec ce vieil olivier enraciné en Algarve, figure incontournable du Portugal et symbole de paix dans un monde qui en a bien besoin. 

Solidairement vôtre.

Michel Lefrançois.

Conseiller des français de l'étranger.

Règles d'immatriculation et d'assurance des voitures au Portugal :

A savoir : Lorsqu’on devient résident au Portugal, la règle est simple : le véhicule doit être immatriculé au Portugal et assuré auprès d’un assureur portugais. Les assurances étrangères couvrent uniquement les séjours temporaires. En cas d’installation durable, conserver une plaque étrangère expose à des sanctions et à des problèmes d’assurance. 

Immatriculation du véhicule : la voiture doit être immatriculée dans le pays où l’on vit habituellement.

D'une façon générale, dans l’Union européenne la libre circulation permet de vivre et de se déplacer librement, mais elle ne signifie pas pour autant qu’on peut utiliser indéfiniment une voiture immatriculée dans un autre pays.

Quand une personne s’installe durablement dans un État membre (en pratique, plus de 6 mois par an), ce pays est en droit d’exiger que le véhicule soit immatriculé localement et que les taxes correspondantes soient payées. Ce principe est reconnu par l’Union européenne et par la Cour de justice, à condition que la règle s’applique de la même manière aux nationaux et aux étrangers. (pas de discrimination).

Le Portugal n’interdit pas la libre circulation, mais considère qu’une voiture utilisée de façon permanente sur son territoire doit relever de son système d’immatriculation. Ce n’est donc pas illégal au regard du droit européen, même si les démarches peuvent être complexes et coûteuses, ce qui alimente le sentiment d’injustice chez de nombreux compatriotes expatriés.

Que peut faire la police ou l’administration en cas de contrôle ou d’enquête ? Constater une infraction administrative, infliger une amende, exiger l’immatriculation portugaise, et au pire interdire la circulation du véhicule, l’immobiliser ou procéder à une saisie temporaire en cas de refus ou de non-paiement.

L'Assurance du véhicule : Quand on vit au Portugal, le véhicule, devant être immatriculé au Portugal doit donc être assuré par un assureur portugais.

Le principe général : Une assurance auto est conçue pour couvrir un véhicule immatriculé dans un pays donné. Elle tolère l’usage temporaire à l’étranger (vacances, séjours courts), mais elle n’est pas faite pour couvrir un véhicule utilisé en permanence dans un autre pays.

Concrètement : en cas d’accident, l’assureur peut contester la couverture, réduire l’indemnisation, ou refuser certaines garanties si le véhicule est jugé « irrégulier ».Le risque devient vraiment sérieux en cas d'accident, de contrôle fiscal ou refus d'obtempérer. Dans ces cas-là les conséquences peuvent être lourdes. Renseignez-vous auprès de votre assureur.

Quoiqu'on en pense et à mon humble avis, il semble préférable de se mettre en règle pour éviter les problèmes, ce que j'ai moi-même fait.

Espérant vous avoir été utile.

Michel Lefrançois.

Publié dans ASFE, infos pratiques

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Message à Nathalie Coggia, nouvelle députée. Fiscalité des français de l'étranger, alliance RN & LFI !

Publié le par Michel Lefrançois

2 sujets : Mail à Nathalie Coggia, députée et  RN et LFI dans le même sac pour l'impôt "universel"  pour les résidents à l'étranger !
 
Bonjour, Je vous adresse le texte du mail que j'ai adressé à notre nouvelle députée, Madame Nathalie Coggia. Elle m'a informé qu'elle y répondrai rapidement, ce dont je la remercie. Je vous en tiendrai informé.
 
"Madame la Députée, chère Nathalie, Bonjour,

Je tiens à t'adresser mes félicitations républicaines et je te souhaite pleine réussite dans cette mission exigeante au service de notre communauté.

En tant que conseiller des Français de l’étranger au Portugal, je souhaite engager avec toi un dialogue fondé sur l’exigence, la confiance et l’utilité. Nos compatriotes, quelles que soient leurs sensibilités politiques, attendent de nous que nous travaillions ensemble dans un esprit de coopération et de responsabilité, au-delà des clivages partisans. Durant ces dernières années, nous avons su le faire avec Stéphane Vojetta, avec l'aide précieuse de son assistante à Lisbonne Camille d'Ollone et je souhaite poursuivre avec toi dans ce même esprit.

Pour initier cette relation, je souhaite t'adresser quelques questions. En toute transparence, je les publierai dans mon blog d'élu ainsi que les réponses que tu voudras bien y apporter.

Je me permets de t'en soumettre trois, avant d'engager une discussion sur d'autres sujets qui intéressent nos compatriotes.

Représentation et coordination : 
Nos compatriotes souhaitent une représentation claire et efficace entre les différents niveaux d’élus : députés, sénateurs, conseillers des Français de l’étranger. Comment envisagez-vous de travailler en coordination avec les élus consulaires pour défendre les intérêts de nos compatriotes et répondre rapidement aux difficultés concrètes qu’ils rencontrent ?

Services consulaires et vie quotidienne :
Les services consulaires au Portugal sont souvent sollicités au maximum de leurs capacités. Les attentes concernent notamment les délais administratifs, les démarches à distance, ainsi que l’accès aux services à Porto et en Algarve. Quelles améliorations prioritaires envisagez-vous pour le fonctionnement des services consulaires et de l’administration française à l’étranger ?

Engagement citoyen et élections consulaires 2026 :
À l’approche des élections consulaires de 2026, beaucoup de nos compatriotes ignorent encore le rôle et l’utilité de leurs conseillers des Français de l’étrangerComment comptez-vous encourager la participation démocratique et valoriser l’engagement local, notamment celui des associations, enseignants, entrepreneurs et élus de terrain ?

Si tu en acceptes le principe, je t'adresserai ultérieurement des questions sur la fiscalité, l’accès aux soins et l’attribution des bourses dans les lycées français.

Madame la Députée, chère Nathalie, je reste à disposition au service de nos compatriotes.

Respectueusement.

Michel Lefrançois.

Conseiller des français de l'étranger (CFE)"

Michel Lefrançois, profil chez Overblog

Impôt universel : les masques tombent. RN et LFI dans le même sac pour la mise en place d'un impôt "universel" appelé "taxation au passeport" pour les résidents à l'étranger.

Lors de l’examen du budget le RN, par la voix du député Jean-Philippe Tanguy, a voté l’amendement proposé par Eric Coquerel, député de LFI, sur l’instauration d’un « impôt universel ». Il faudra s'en souvenir pour les prochaines élections législatives. Le RN s'est rallié à LFI ! Lors des élections législatives partielles de la 5ème circonscription des français de l'étranger, il me semble que le RN défendait une position contraire.

Merci aux députés des français de l'étranger dont Nathalie Coggia d'avoir défendu une position lucide et juste.

Lisez l'article ci-dessous qui analyse ce dispositif et montre qu'il est inopérant : 

https://lesfrancais.press/limposition-au-passeport-le-grand-mensonge-de-lfi-et-du-rn/

Solidairement vôtre,
Michel Lefrançois
Conseiller des Français de l’étranger – Portugal
Alliance Solidaire des Français de l’Étranger (ASFE)

 

Publié dans ASFE

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Français du Portugal : à savoir : aide juridictionnelle, attention fiscalité en Italie, violences conjugales ou intrafamiliales

Publié le par Michel Lefrançois

Chers compatriotes, Bonjour,

Des sujets qu'il est bon de connaître :

- L’Aide Juridictionnelle (AJ) :

La loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique a renforcé l’aide juridictionnelle à destination des plus démunis et a instauré l’aide à l’accès au droit, comprenant l’aide à la consultation, ainsi qu’à l’assistance au cours de procédures non juridictionnelles. Les Français de l’étranger ont accès de plein droit à l’aide juridictionnelle, dans le cas exclusif où le litige a lieu en France. Si celui-ci a lieu à l’étranger, ils doivent alors s’adresser au système judiciaire local.

L’Aide Juridictionnelle (AJ) consiste principalement dans la prise en charge par l’Etat des frais de procédure (frais d’avocat) ainsi que des transactions pour clore un litige.

Pour en savoir plus, activez le lien  : article complet aide juridictionnelle (source ASFE)

- L'Italie n'est pas un paradis fiscal :

"Nous, conseillers des Français de l’étranger élus en Italie, souhaitons réagir aux articles qui véhiculent une vision biaisée et trompeuse de la réalité fiscale qui attend nos compatriotes s’installant en Italie, et risque d’induire en erreur de nombreux Français séduits par une illusion fiscale qui n’existe pas.

Contrairement aux affirmations avancées, l’Italie ne constitue en rien un paradis fiscal pour la majorité des Français qui y résident. Au contraire, nous sommes régulièrement sollicités par des compatriotes en grande détresse financière, ayant découvert, souvent trop tard, la lourdeur du système fiscal italien.

L’article « Le Figaro Magazine du 15 février dernier, intitulé « L’Italie, le nouvel eldorado des exilés fiscaux français » omet de préciser que les pensions de retraite issues du régime général français sont imposées à la fois en France et en Italie (imposition partagée) conformément à l’article 18.2 de la convention fiscale franco-italienne. En Italie, les pensions de retraite sont exonérées d’impôt jusqu’à 8500 € grâce à la “no tax area”. Au-delà de ce seuil, elles sont soumises à un taux d’imposition de 23 %, à l’exception de certains avantages fiscaux accordés aux revenus plus modestes. En France, les pensions modestes bénéficient d’une exonération jusqu’à 11 497 € et sont imposées à un taux réduit de 11 % jusqu’à 29315 €. ...".

Lire la suite en activant ce lien : Article sur la fiscalité en Italie

- Violences conjugales ou intrafamiliales :un guide dédié aux conseillers des Français de l’étranger pour les outiller à mieux accompagner les victimes de violences conjugales ou intrafamiliales.

En partenariat avec la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof), le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a mis à disposition un guide dédié aux conseillers des Français de l’étranger

Le rôle essentiel des conseillers des Français de l’étranger ... lire l'article en activant le lien quivant

Un guide pour lutter contre les violences faites aux femmes françaises à l’étranger

 

Ces 3 articles ont été publiés sur le site de l'ASFE (Alliance Solidaire des françias de l'étranger) que je vous conseille de consulter en ativant le line suivant : Site de l'ASFE

Pour être régulièrement informé de la publication de nouveaux articles sur mon site, je vous recommande de vous abonner à ma News Letter en laissant votre adresse Mail dans le menu à droite de cette page ou dans la rubrique situé en haut de l'écran. Merci.

Je suis à votre écoute, n'hésitez pas à me contacter.

Michel Lefrançois, conseiller des français à l'étranger au Portugal. Information, conseil sur la vie pratique, sur la réglementation.

 

Publié dans ASFE, infos pratiques

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Questionnaire à propos des préoccupations et des attentes des français du Portugal

Publié le par Michel Lefrançois

Chers compatriotes du Portugal, bonjour,

Je vous annonce que j'ai mis en ligne un questionnaire afin de mieux connaitre vos préoccupations et vos attentes en tant que français du Portugal. Vous pouvez y accéder et y répondre en cliquant sur le lien ci-dessous.

>>> questionnaire francais du Portugal 2025

Introduction expliquant les raisons qui m'ont conduit à réaliser ce questionnaire :

"Comme je vous l’avais annoncé, je souhaite conduire mon action au plus près de vos préoccupations et de vos attentes.  

 

La communauté française au Portugal se développe et elle change. Il est donc, à mes yeux, indispensable de mieux la comprendre dans toute sa diversité et identifier ses évolutions.  

 

C’est le but du questionnaire que je vous adresse pour vous permettre d’exprimer directement vos attentes et nous permettre, aves les ami(e)s qui m’accompagnent, d’orienter et de prioriser notre action.  

 

Comme vous le constatez, j’entends conduire mon mandat de conseiller des Français du Portugal dans le cadre d’une démarche pro-active et participative. Et comme vous le savez, je m’adresse à tous les Français du Portugal sans distinction d’appartenance politique, mon action étant transpartisane conformément à mon attachement à l’Alliance Solidaire des Français de l’Etranger dont la mission est de vous représenter en respectant la diversité de vos opinions et de vos sensibilités politiques.  

 

Je vous informerai de vos réponses et je vous indiquerai les actions que j’envisagerai.  "  

 

Je vous remercie de votre utile participation.

Solidairement Vôtre.

Michel Lefrançois.

Publié dans ASFE

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Dématérialisation du renouvellement des passeports, projet de loi sur les entrepreneurs français à l’étranger - Portugal

Publié le par Michel Lefrançois

 

Informations : dématérialisation du renouvellement des passeports, projet de loi relative aux entrepreneurs français à l’étranger -Portugal

 

Bonjour,

 

Le contenu de mon Blog continue de s'enrichir, en complément des articles, j'ai intégré des pages vous donnant des informations utiles que vous pouvez consulter dans la liste des pages (en bleu) à droite de cet écran.

Lancé il y a 3 semaines, vous êtes déjà 400 à vous y êtes connectés. Ce succès m'encourage à poursuivre.

 

 

Dans la revue de l'ASFE du 20 février j'ai sélectionné 2 dossiers qu'il faudra suivre avec attention. Le premier concerne les suites de l'expérimention de la dématériaisation du renouvellement des passeports (dont j'ai parlé dans mon précédent article) qui prend fin le 28 février et le second fait le point sur l'avancement du projet de loi concernant les entrepreneurs français de l'étranger : 

 

"- Vos Sénateurs ASFE ont rencontré cette semaine Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger. Ce dernier s’est montré très intéressé par la proposition de loi d’Evelyne Renaud-Garabedian et Jean-Pierre Bansard relative aux entrepreneurs français à l’étranger votée par le Sénat en mai 2023. Il souhaiterait voir ce texte inscrit prochainement à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

 
 

- La dématérialisation du renouvellement des passeports est expérimentée au Canada et au Portugal depuis bientôt un an. Il doit désormais être procédé à l’évaluation de cette expérimentation. Si elle semble donner pleinement satisfaction aux Français de l’étranger et au Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, le Ministère de l’Intérieur semble plus réservé, pour des raisons de sécurité.

Conscients de l’importance de cette dématérialisation pour nos compatriotes, vos Sénateurs ASFE ont pris attache du Ministre de l’Intérieur pour le sensibiliser à cette question. Une des hypothèses de travail est désormais l’extension de l’expérimentation à des pays sécurisés, après une période de suspension, le temps de prendre un nouveau décret."

 

 

Dans les pages de mon blog, vous pouvez consulter un premier jet de la liste associations destinées aux français de l'étranger. La liste des pages consultables sont à droite de cet écran.

Pour être informer des nouveaux articles publiés dans mon blog, inscrivez-vous à la Newsletter en indiquant votre adresse mail (à droite de cet écran).

N'hésitez pas à me contacter en laissant un commentaire.

Michel Lefrançois.

Publié dans ASFE

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