Résident au Portugal : risque de clôture des comptes bancaires en France 

Risque de clôture des comptes bancaires en France : ce qu’il faut savoir.

Chers amis, bonjour,

Je suis souvent questionné sur ce sujet. Des français du Portugal  ont subi la clôture de leur compte bancaire. Mais un conseil, il vaut prévenir que guérir. Bonne lecture.

Réduisez le risque de résiliation de votre compte bancaire en France depuis le Portugal

De nombreux Français installés hors de France font face au risque de clôture inattendue de leur compte bancaire en France. Loin d’être une fatalité ou une sanction, ces fermetures répondent souvent à des procédures bancaires automatisées de conformité.

En vertu de l'article L312-1-1, V du Code monétaire et financier, une banque a la faculté de résilier unilatéralement une convention de compte de dépôt à durée indéterminée, à condition de notifier sa décision par écrit et de respecter un préavis minimum de deux mois, sans être tenue de justifier son motif (sauf cas particulier du droit au compte) 

Néanmoins, tout ressortissant français résidant au Portugal, bénéficie du droit à l'ouverture d'un compte de dépôt en France. Et c’est un droit garanti par la loi. Selon le même article L312-1 du Code monétaire et financier, toute personne physique de nationalité française résidant hors de France, et dépourvue de compte de dépôt en France, a droit à l'ouverture d'un tel compte.

Est-il possible d’éviter la clôture de son compte ? Certains fonctionnements de compte sont à l’origine de ces clôtures. Il faut donc les connaître pour réduire le risque de voir son compte clôturé.

Quels sont les motifs de clôture les plus courants et quels recours

La fermeture d’un compte est souvent la conséquence d’une réglementation de vigilance de plus en plus stricte. Les banques sont particulièrement attentives à l’actualisation de vos données personnelles (procédure « KYC ») et à l’activité réelle du compte : une absence de mouvements pendant plus d’un an ou des documents d’identité périmés sont les faits déclencheurs les plus fréquents.

Si vous recevez un avis de résiliation, ne paniquez pas : vérifiez d'abord que le préavis légal de deux mois est respecté. Prenez contact immédiatement avec votre conseiller pour fournir les pièces manquantes.

Si la décision est irrévocable et que vous n'avez plus de compte en France, vous pouvez entamer une procédure de « droit au compte » auprès de la Banque de France. Cette démarche permet d'obtenir la désignation d'office d'un établissement qui devra vous garantir un service bancaire de base.

Avoir les bons réflexes de fonctionnement de compte pour le pérenniser

Pour minimiser les risques de rupture commerciale avec la banque, soyez proactif. Informez spontanément votre banque de votre résidence fiscale au Portugal et maintenez vos coordonnées (mobile et e-mail) à jour pour l'authentification forte de vos opérations.

Sur le plan opérationnel, évitez de laisser votre compte « dormir » : un virement régulier ou le maintien de prélèvements liés à vos engagements en France (assurances, impôts, abonnements) prouvent l'utilité du compte. En restant un client ayant un fonctionnement de compte régulier et en étant transparent, vous réduisez considérablement la probabilité d'une clôture arbitraire. Evitez les situations débitrices, surtout si elles sont prolongées.

La liste des documents :

Pour éviter les alertes de sécurité au niveau de la banque, gardez ces éléments à jour dans votre espace client :

-Justificatif de domicile : Un certificat de résidence (émis par la Junta de Freguesia ou le portail des Finanças) ou une facture d'énergie portugaise de moins de 3 mois.

-Identité : Un passeport ou une CNI en cours de validité (anticipez le renouvellement !).

-Fiscalité : Communiquez votre NIF portugais à votre banquier français ; c’est une obligation légale pour l’échange automatique d’informations.

Attention à vos produits d’épargne : Vous pouvez conserver votre Livret A, votre LDDS ou votre PEL ou Assurance-Vie, mais vous devez impérativement clôturer votre LEP (Livret d’Épargne Populaire) ou votre Livret Jeune lors de votre installation au Portugal, car ces produits sont réservés aux résidents fiscaux de France. Faire cette démarche vous-même prouve votre bonne foi et renforce la confiance de votre banquier.