Français au Portugal, Ensemble

Je vous presente mes voeux les plus sincères pour cette nouvelle année. Qu'elle vous apporte santé et joie de vivre. 

J'ai choisi d'illustrer mes voeux 2026 avec ce vieil olivier enraciné en Algarve, figure incontournable du Portugal et symbole de paix dans un monde qui en a bien besoin. 

Solidairement vôtre.

Michel Lefrançois.

Conseiller des français de l'étranger.

Règles d'immatriculation et d'assurance des voitures au Portugal :

A savoir : Lorsqu’on devient résident au Portugal, la règle est simple : le véhicule doit être immatriculé au Portugal et assuré auprès d’un assureur portugais. Les assurances étrangères couvrent uniquement les séjours temporaires. En cas d’installation durable, conserver une plaque étrangère expose à des sanctions et à des problèmes d’assurance. 

Immatriculation du véhicule : la voiture doit être immatriculée dans le pays où l’on vit habituellement.

D'une façon générale, dans l’Union européenne la libre circulation permet de vivre et de se déplacer librement, mais elle ne signifie pas pour autant qu’on peut utiliser indéfiniment une voiture immatriculée dans un autre pays.

Quand une personne s’installe durablement dans un État membre (en pratique, plus de 6 mois par an), ce pays est en droit d’exiger que le véhicule soit immatriculé localement et que les taxes correspondantes soient payées. Ce principe est reconnu par l’Union européenne et par la Cour de justice, à condition que la règle s’applique de la même manière aux nationaux et aux étrangers. (pas de discrimination).

Le Portugal n’interdit pas la libre circulation, mais considère qu’une voiture utilisée de façon permanente sur son territoire doit relever de son système d’immatriculation. Ce n’est donc pas illégal au regard du droit européen, même si les démarches peuvent être complexes et coûteuses, ce qui alimente le sentiment d’injustice chez de nombreux compatriotes expatriés.

Que peut faire la police ou l’administration en cas de contrôle ou d’enquête ? Constater une infraction administrative, infliger une amende, exiger l’immatriculation portugaise, et au pire interdire la circulation du véhicule, l’immobiliser ou procéder à une saisie temporaire en cas de refus ou de non-paiement.

L'Assurance du véhicule : Quand on vit au Portugal, le véhicule, devant être immatriculé au Portugal doit donc être assuré par un assureur portugais.

Le principe général : Une assurance auto est conçue pour couvrir un véhicule immatriculé dans un pays donné. Elle tolère l’usage temporaire à l’étranger (vacances, séjours courts), mais elle n’est pas faite pour couvrir un véhicule utilisé en permanence dans un autre pays.

Concrètement : en cas d’accident, l’assureur peut contester la couverture, réduire l’indemnisation, ou refuser certaines garanties si le véhicule est jugé « irrégulier ».Le risque devient vraiment sérieux en cas d'accident, de contrôle fiscal ou refus d'obtempérer. Dans ces cas-là les conséquences peuvent être lourdes. Renseignez-vous auprès de votre assureur.

Quoiqu'on en pense et à mon humble avis, il semble préférable de se mettre en règle pour éviter les problèmes, ce que j'ai moi-même fait.

Espérant vous avoir été utile.

Michel Lefrançois.

Impôt universel : les masques tombent. RN et LFI dans le même sac pour la mise en place d'un impôt "universel" appelé "taxation au passeport" pour les résidents à l'étranger.

Lors de l’examen du budget le RN, par la voix du député Jean-Philippe Tanguy, a voté l’amendement proposé par Eric Coquerel, député de LFI, sur l’instauration d’un « impôt universel ». Il faudra s'en souvenir pour les prochaines élections législatives. Le RN s'est rallié à LFI ! Lors des élections législatives partielles de la 5ème circonscription des français de l'étranger, il me semble que le RN défendait une position contraire.

Merci aux députés des français de l'étranger dont Nathalie Coggia d'avoir défendu une position lucide et juste.

Lisez l'article ci-dessous qui analyse ce dispositif et montre qu'il est inopérant : 

https://lesfrancais.press/limposition-au-passeport-le-grand-mensonge-de-lfi-et-du-rn/

Solidairement vôtre,
Michel Lefrançois
Conseiller des Français de l’étranger – Portugal
Alliance Solidaire des Français de l’Étranger (ASFE)

Vote en ligne pour l'élection législative de la 5 eme circonscription des français de l'etranger.

Pour ce scrutin, vous avez la possibilité de voter par internet en vous connectant au portail de vote mis en place à cet effet. Le portail de vote sera ouvert du vendredi 19 septembre (12h, heure de Paris) au mercredi 24 septembre (12h, heure de Paris) pour le premier tour, puis du vendredi 3 octobre (12h, heure de Paris) au mercredi 8 octobre (12h, heure de Paris) pour le second tour.

Pour voter, il est nécessaire de vous rendre sur le site France Diplomatie, puis de cliquer sur le bouton « Je vote par internet », qui y figurera à compter du 19 septembre, midi, heure de Paris.

Vous venez de recevoir 2 messages importants qui vous permettront de voter en ligne à partir du 19 septembre  pour le 1er tour.

Ne jetez pas ces messages car les récupérer sera très complexe et vous pourriez être empêché de voter en ligne.

Bonjour,

 "Beaucoup de Français expatriés font le choix d'un enseignement français pour leurs enfants, ce qui est possible grâce aux écoles françaises implantées dans les principales villes du monde. Depuis la rentrée 2023, on compte d'ailleurs 580 établissements homologués par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, dans 139 pays différents, où sont actuellement scolarisés quelque 391 000 élèves. Mais depuis quelques années, on constate une baisse des nouvelles inscriptions."

Les familles françaises au Portugal ne sont pas épargnées par les difficultés de scolarisées leurs enfants dans un établissement français... Moins d'élèves boursiers et  "Frais de scolarisation en hausse : la grogne des parents" ... Ci-dessous un article d'aout 2024 qui dresse un état des lieux. A lire :

https://www.expat.com/fr/expat-mag/10683-frais-scolaires-exorbitants-le-dilemme-des-ecoles-francaises-a-letranger.html

Français résidant au Portugal : vous avez le droit de vote aux élections municipales portugaises !

Le 12 octobre vous pourrez voter pour 3 instances :
 -Câmara Municipal (mairie)
 -Junta de Freguesia (mairie de quartier)
 -Assembleia Municipal (assemblée municipale)

Voter aux élections locales portugaises 2025 en tant que Français : c'est possible, ce qu’il faut savoir :

Les élections locales portugaises auront lieu le 12 octobre 2025. Si vous êtes citoyen(ne) français(e) résidant au Portugal, vous pouvez y participer. C'est un droit ouvert à tous les citoyens de l’UE résidant au Portugal.

Je vous donne quelques informations utiles pour bien comprendre vos droits, les démarches à effectuer, et éviter les confusions fréquentes, notamment avec les élections européennes.

Vous êtes éligible si vous remplissez ces 4 conditions :

• Être citoyen(ne) de l’Union européenne (donc Français(e)),

• Résider légalement au Portugal,

• Être âgé(e) de 18 ans ou plus,

• Être inscrit(e) sur les listes électorales portugaises.

Il n’y a aucune durée minimale de résidence requise pour voter à ces élections.

C’est la date de clôture des listes électorales. Après cette date, toute nouvelle inscription ou modification ne sera valable qu’après les élections.

2 possibilités :

1. Vous avez un Cartão de Cidadão portugais avec une adresse à jour au Portugal
   → Vous êtes généralement inscrit automatiquement.

2. Vous n’avez pas de Cartão ou votre adresse n’est pas à jour
   → Vous devez faire une inscription volontaire :

   •  En vous rendant à la Câmara Municipal (mairie) de votre commune,

   • Ou en ligne via le portail officiel : https://www.recenseamento.pt/

Lors de l’inscription volontaire, vous devrez indiquer votre choix concernant les élections européennes. Cochez une case pour confirmer cet engagement (c’est une exigence prévue par la directive européenne 93/109/CE). Une case à cocher vous sera proposée :

« Je souhaite voter aux élections du Parlement européen au Portugal ». Ce que cela signifie :

• Ambassade de France au Portugal : https://pt.ambafrance.org

• SEF Portugal (Service des étrangers) : https://www.sef.pt

• Commission Nationale des Élections (Portugal) : https://www.cne.pt

Bonjour, 

AssoFrança vient en aide aux Français installés au Portugal. Rencontre avec sa présidente Pascale Schneider, pour éclairer les enjeux et les projets de cette association solidaire.

Je vous adresse le texte de l'interview que Pascale Schneider, Présidente d' Assofrança, Association d'entre-aide dont l'action est destinée à apporter une aide à nos concitoyens traversant une mauvaise passe. Cet interview donnée au PetitJournal.com présente avec précison l'action et l'organisation de l'association qui a été créée fin 2024. 

Si voulez vous engager auprès d'AssoFrança vous pouvez la contacter via cette adresse mail : assofrancaportugal@gmail.com ou me contacter directement notamment concernant l'Algarve.

Cliquez sur : interview de Pascale Schneider, présidente Assofrança

Chers compatriotes, Bonjour,

Des sujets qu'il est bon de connaître :

- L’Aide Juridictionnelle (AJ) :

La loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique a renforcé l’aide juridictionnelle à destination des plus démunis et a instauré l’aide à l’accès au droit, comprenant l’aide à la consultation, ainsi qu’à l’assistance au cours de procédures non juridictionnelles. Les Français de l’étranger ont accès de plein droit à l’aide juridictionnelle, dans le cas exclusif où le litige a lieu en France. Si celui-ci a lieu à l’étranger, ils doivent alors s’adresser au système judiciaire local.

L’Aide Juridictionnelle (AJ) consiste principalement dans la prise en charge par l’Etat des frais de procédure (frais d’avocat) ainsi que des transactions pour clore un litige.

Pour en savoir plus, activez le lien  : article complet aide juridictionnelle (source ASFE)

- L'Italie n'est pas un paradis fiscal :

"Nous, conseillers des Français de l’étranger élus en Italie, souhaitons réagir aux articles qui véhiculent une vision biaisée et trompeuse de la réalité fiscale qui attend nos compatriotes s’installant en Italie, et risque d’induire en erreur de nombreux Français séduits par une illusion fiscale qui n’existe pas.

Contrairement aux affirmations avancées, l’Italie ne constitue en rien un paradis fiscal pour la majorité des Français qui y résident. Au contraire, nous sommes régulièrement sollicités par des compatriotes en grande détresse financière, ayant découvert, souvent trop tard, la lourdeur du système fiscal italien.

L’article « Le Figaro Magazine du 15 février dernier, intitulé « L’Italie, le nouvel eldorado des exilés fiscaux français » omet de préciser que les pensions de retraite issues du régime général français sont imposées à la fois en France et en Italie (imposition partagée) conformément à l’article 18.2 de la convention fiscale franco-italienne. En Italie, les pensions de retraite sont exonérées d’impôt jusqu’à 8500 € grâce à la “no tax area”. Au-delà de ce seuil, elles sont soumises à un taux d’imposition de 23 %, à l’exception de certains avantages fiscaux accordés aux revenus plus modestes. En France, les pensions modestes bénéficient d’une exonération jusqu’à 11 497 € et sont imposées à un taux réduit de 11 % jusqu’à 29315 €. ...".

Lire la suite en activant ce lien : Article sur la fiscalité en Italie

- Violences conjugales ou intrafamiliales :un guide dédié aux conseillers des Français de l’étranger pour les outiller à mieux accompagner les victimes de violences conjugales ou intrafamiliales.

En partenariat avec la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof), le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a mis à disposition un guide dédié aux conseillers des Français de l’étranger. 

Un guide pour lutter contre les violences faites aux femmes françaises à l’étranger

Ces 3 articles ont été publiés sur le site de l'ASFE (Alliance Solidaire des françias de l'étranger) que je vous conseille de consulter en ativant le line suivant : Site de l'ASFE

Pour être régulièrement informé de la publication de nouveaux articles sur mon site, je vous recommande de vous abonner à ma News Letter en laissant votre adresse Mail dans le menu à droite de cette page ou dans la rubrique situé en haut de l'écran. Merci.

Je suis à votre écoute, n'hésitez pas à me contacter.

Chers compatriotes du Portugal, bonjour,

Je vous annonce que j'ai mis en ligne un questionnaire afin de mieux connaitre vos préoccupations et vos attentes en tant que français du Portugal. Vous pouvez y accéder et y répondre en cliquant sur le lien ci-dessous.

>>> questionnaire francais du Portugal 2025

Introduction expliquant les raisons qui m'ont conduit à réaliser ce questionnaire :

"Comme je vous l’avais annoncé, je souhaite conduire mon action au plus près de vos préoccupations et de vos attentes.  

La communauté française au Portugal se développe et elle change. Il est donc, à mes yeux, indispensable de mieux la comprendre dans toute sa diversité et identifier ses évolutions.  

C’est le but du questionnaire que je vous adresse pour vous permettre d’exprimer directement vos attentes et nous permettre, aves les ami(e)s qui m’accompagnent, d’orienter et de prioriser notre action.  

Comme vous le constatez, j’entends conduire mon mandat de conseiller des Français du Portugal dans le cadre d’une démarche pro-active et participative. Et comme vous le savez, je m’adresse à tous les Français du Portugal sans distinction d’appartenance politique, mon action étant transpartisane conformément à mon attachement à l’Alliance Solidaire des Français de l’Etranger dont la mission est de vous représenter en respectant la diversité de vos opinions et de vos sensibilités politiques.  

Je vous informerai de vos réponses et je vous indiquerai les actions que j’envisagerai.  "  

Je vous remercie de votre utile participation.

Solidairement Vôtre.

Michel Lefrançois.

L'Italie n'est pas un paradis fiscal ! 

Pour éclairer les questions que se posent certains français bénéficiant du régime RNH au Portugal,  me parlant de l'Italie comme pouvant être leur nouvelle terre d'accueil, je livre à leur réflexion cet article de "Lesfrançais.press" et la lettre des conseillers des français l'étranger d'Italie qui alertent sur la situation fiscale  dans le Pays. Leur conclusion  en dit long : "Nous encourageons vivement toute personne envisageant de s’installer en Italie à se renseigner minutieusement avant de prendre une décision qui pourrait avoir de lourdes conséquences financières."

L'article écrit : "Alors que l’image de l’exilé fiscal colle encore parfois aux Français de l’étranger, l’Italie a été cité dernièrement comme étant une terre paradisiaque pour les impôts. « Ce n’est pas la réalité », répondent les élus consulaires représentant nos compatriotes dans ce pays. Ils viennent d’ailleurs d’écrire une tribune pour l’expliquer, « L’Italie n’est pas un paradis fiscal ! ». Lesfrancais.press publie ce texte dans son intégralité."

Lire l'article dans dans son intégralité :

>>> l'Italie n'est pas un paradis fiscal

Information importante de la section consulaire de l’Ambassade de France à Lisbonne.

"Madame, Monsieur,

La section consulaire de l’Ambassade de France à Lisbonne vous informe qu’une mission de recueil de demandes de carte d’identité et de passeport se déplacera à Faro la semaine du 5 mai 2025.

Les demandes seront réservées en priorité aux personnes à mobilité réduite et aux personnes dont la situation particulière ne permet pas de se rendre à Lisbonne, dans la limite des créneaux disponibles.

 Si vos documents d’identité arrivent prochainement à échéance et si vous correspondez aux situations précédemment décrites, vous pouvez vous inscrire, en adressant un courriel au plus tard le mercredi 16 avril 2025

à l’adresse consulat.lisbonne-amba@diplomatie.gouv.fr, en indiquant :

 -           Nom complet, date et lieu de naissance

-           Numéro d’inscription consulaire

-           Adresse de résidence et numéro de téléphone

-           Documents d’identité en votre possession, et dates de péremption

-           Motif de votre demande / situation particulière

Nous vous remercions par avance de votre compréhension dans l’hypothèse où toutes les demandes ne pourraient être satisfaites, faute de créneaux disponibles.

Etant donné le nombre de mails reçus, une réponse ne sera apportée qu’aux personnes retenues pour la mission.

Cordialement,

La Section consulaire

Rua Santos-O-Velho, 5

1249-079 Lisboa

Tél : (351) 21 393 91 00

www.ambafrance-pt.org

Je vous remercie de diffisuer l'information autour de vous.

Michel Lefrançois.